⚖️ Registre Officiel de Conformité Juridique
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1. Éditeur de la Plateforme
Raison Sociale : ASSOCIATION DES AMIS DE L'ECOLE DE RUFFEC LE CHATEAU
Statut Juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W361000044 (Registre National des Associations - Préfecture de l'Indre)
Numéro SIREN : 509 991 873 (INSEE)
Siège Social : ECOLE PUBLIQUE, 5 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC, FRANCE
Directeur de Publication : Le Président de l'Association des Amis de l'Ecole de Ruffec le Chateau
Contact Administratif : kumkumislam31190@gmail.com | Tél : +33 7 24 62 14 10
2. Absence Totale d'Activité Commerciale (Loi 1901)
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